ARTICLE 1 - PRIX 1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3- DVM Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 1.4- Les produits demeurent la propriété de DVM Informatique jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE SurInternet : www.dvm-informatique.com Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 0235502049 . Du lundi au samedi de 09 h à 12 h et 14 h à 18 h30 ou Directement dans nos magasins : DVM Informatique - 9 place Guillaume le Conquérant 76260 EU (tél : 0235502049) DVM Informatique - Rue de la Providence - 76550 Saint Aubin sur Scie (Dieppe les Vertus) (tél : 0235403189) DVM Informatique - Place De Verdun - 80100 ABBEVILLE (tél : 0322240452) Les informations contractuelles sont présentées en langue française et ferontl'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DVM Informatique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DVM Informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DVM Informatique et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de DVM Informatique par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DVM Informatique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DVM Informatique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. -soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à DVM Informatique,. - Soit par virement bancaire : Banque :Crédit du Nord Code banque : Code guichet : 02644 N° de compte : 23314100200 Clé RIB : - Différé selon accord de la société DVM Informatique Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

ARTICLE 7 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 8.1– En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à , DVM Informatique Service Retour 9 place Guilaume Le conquérant 76260 EU Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture. 8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DVM Informatique procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de DVM Informatique par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition: tél: 02 35 50 20 49 fax : 02 35 50 89 20

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site DVM Informatique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de DVM Informatique est strictement interdite. 12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et DVM Informatique ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

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ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES DVM Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients DVM Informatique,notamment par les lettres d'informations de DVM Informatique auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur DVM-informatique.com à partirde certains sites partenaires de DVM Informatique et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : DVM Informatique Service clientèle Adresse : 9 place Guillaume Le Conquérant - 76260 EU

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